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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SID Repair dans le cadre de la commercialisation des produits proposés sous la marque commerciale Ekolow sur le site internet ekolow.fr.

Ekolow est spécialisé dans la vente de pièces détachées destinées aux ordinateurs Apple Mac, neuves ou d’occasion, à destination des particuliers et des professionnels.

À titre accessoire, Ekolow peut proposer des prestations de prise en charge, de valorisation et de recyclage d’équipements Apple hors service.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Ekolow est exploité par :

  • SAS SID Repair
  • Capital social : 3 000 €
  • Siège social : 274 Avenue de Grande Bretagne – 31300 Toulouse
  • RCS Toulouse : 529 149 866
  • SIRET : 529 149 866 00046
  • TVA Intracommunautaire : FR87529149866
  • Président : Matthieu Prieur
  • Adresse électronique : contact@ekolow.fr

Article 3 – Produits proposés

Ekolow commercialise exclusivement des pièces détachées destinées aux ordinateurs Apple Mac.

Les produits proposés peuvent être :

  • neufs ;
  • d’occasion ;
  • issus d’opérations de valorisation et de réemploi d’équipements Apple hors service.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son état lorsqu’il s’agit d’une pièce d’occasion.

Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre illustratif.

Article 4 – Classification des grades esthétiques

Certaines pièces détachées d’occasion sont proposées selon un grade esthétique.

Grade A

Produit présentant un aspect proche du neuf ou des traces d’utilisation imperceptibles.

Grade B

Produit présentant des traces normales d’utilisation ou une légère usure esthétique sans incidence sur son fonctionnement.

Grade Z

Produit présentant des marques d’usure plus importantes (rayures, impacts ou altérations esthétiques visibles) sans incidence sur ses performances techniques.

Les grades concernent exclusivement l’aspect esthétique des produits commercialisés.

Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit, l’ensemble des pièces commercialisées bénéficie des mêmes garanties commerciales, indépendamment de leur grade esthétique.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les montants hors taxes et la TVA applicable figurent sur les factures lorsque cela est nécessaire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

SID Repair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client est seul responsable des informations renseignées lors de sa commande.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son équipement avant toute validation définitive.

En cas de doute, le client est invité à contacter Ekolow préalablement à son achat.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, Ekolow pourra proposer :

  • un produit présentant des caractéristiques équivalentes ;
  • ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord exprès du client.

Le client demeure seul décisionnaire quant à la solution retenue.

Article 8 – Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via la plateforme Mollie.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • ainsi que les autres cartes bancaires compatibles avec la solution Mollie ;
  • PayPal.

La commande est considérée comme validée après confirmation effective du paiement.

SID Repair se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut ou de refus de paiement.

Article 9 – Livraison

Les produits sont actuellement livrés :

  • en France ;
  • dans les pays du Benelux ;
  • dans les pays européens proposés lors de la commande.

Les délais indicatifs d’expédition sont les suivants :

  • 48 à 72 heures ouvrées pour les expéditions réalisées en Lettre Suivie et Colissimo ;
  • 24 heures ouvrées pour les expéditions Chronopost.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés notamment lors des périodes de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’Ekolow.

Article 10 – Transport

Les expéditions sont réalisées par :

  • La Poste ;
  • Colissimo ;
  • Chronopost.

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective des produits au client ou au destinataire désigné.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du client.

Les produits retournés devront être :

  • complets ;
  • non détériorés ;
  • retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le remboursement interviendra dans les délais prévus par la réglementation applicable après réception et vérification du produit retourné.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux clients professionnels lorsque celles-ci sont légalement exclues.

Article 12 – Garantie commerciale

Ekolow accorde une garantie commerciale de douze (12) mois à compter de la date de livraison des produits.

Cette garantie couvre les défauts affectant le fonctionnement normal des pièces commercialisées.

Sont notamment exclus de la garantie :

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
  • les erreurs de montage ;
  • les dommages électriques ;
  • les tentatives de réparation inadaptées ;
  • l’oxydation ;
  • les chocs et casses ;
  • les modifications apportées aux produits ;
  • l’utilisation non conforme aux préconisations techniques.

Article 13 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

La garantie commerciale accordée par Ekolow s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 14 – Compatibilité des produits

Le client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits commandés avec son équipement.

Les informations figurant sur les fiches produits sont fournies avec le plus grand soin mais ne sauraient se substituer aux vérifications nécessaires préalablement à l’achat.

En cas de doute, le client est invité à solliciter l’assistance d’Ekolow avant validation de sa commande.

Article 15 – Installation des produits

Ekolow ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’un montage inadapté ;
  • de l’utilisation d’outils inappropriés ;
  • d’une mauvaise manipulation ;
  • ou de toute intervention technique réalisée par le client ou un tiers.

La responsabilité d’Ekolow ne pourra être engagée en cas de détérioration du matériel du client consécutive à une intervention non conforme.

Article 16 – Valorisation et réemploi des équipements Apple

À titre accessoire, Ekolow peut proposer des prestations de prise en charge d’équipements Apple destinés à leur valorisation, leur réemploi ou leur recyclage.

Les modalités de prise en charge font systématiquement l’objet d’un échange préalable avec le client via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les équipements reçus peuvent notamment :

  • faire l’objet d’opérations de valorisation ;
  • permettre le réemploi de certains composants ;
  • être orientés vers des filières spécialisées de recyclage lorsque leur état le nécessite.

Article 17 – Données présentes sur les équipements confiés

Le client demeure seul responsable :

  • de la sauvegarde de ses données ;
  • de leur suppression préalable ;
  • ainsi que du contenu des équipements remis à Ekolow.

Les opérations techniques réalisées sur les matériels confiés peuvent entraîner la suppression définitive des données présentes.

Ekolow ne saurait être tenu responsable :

  • de leur perte ;
  • de leur altération ;
  • ou de leur récupération impossible.

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité d’Ekolow ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation anormale des produits ;
  • de mauvaise manipulation ;
  • de force majeure ;
  • de dommages indirects subis par le client ;
  • ou de toute utilisation non conforme des produits commercialisés.

Article 19 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose notamment d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • d’opposition ;
  • et de limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ekolow.fr demeure la propriété exclusive de SID Repair.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et dénominations appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées et mises à disposition sur le site internet d’Ekolow avant sa mise en ligne commerciale.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du différend conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les litiges opposant SID Repair à un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.